Transparence en IA — EU AI Act

Identification du système

Nom : Kidstoride — plateforme de covoiturage pour les familles

Fournisseur du modèle IA : Mistral AI S.A.S. (France, UE). Modèles : mistral-small-latest et mistral-large-latest

Rôle de Kidstoride : déployeur (Art. 3(4) EU AI Act) — nous ne sommes pas fournisseurs du modèle de base

Classification du risque

Classification : Risque Minimal. Les systèmes de Kidstoride ne figurent dans aucune catégorie de l'Annexe III du Règlement UE 2024/1689.

Les fonctionnalités IA (DriverMatchBadge, ChildSafetyBriefingModal et autres) se qualifient comme Risque Limité (Art. 50) — divulgation IA implémentée dans l'interface utilisateur.

• Biométrie (Annexe III, point 1) : Non applicable
• Infrastructure critique (point 2) : Non applicable
• Éducation — évaluation des élèves (point 3) : Non applicable
• Emploi et gestion des travailleurs (point 4) : Non applicable — les conducteurs sont des parents bénévoles sans relation de travail
• Services essentiels — crédit, assurances (point 5) : Non applicable
• Application de la loi (point 6) : Non applicable
• Migration et asile (point 7) : Non applicable
• Administration de la justice (point 8) : Non applicable

Conformité Art. 50 — Transparence envers l'utilisateur

Les fonctionnalités qui génèrent du texte visible par l'utilisateur via LLM (DriverMatchBadge — explication de compatibilité, ChildSafetyBriefingModal — points clés du trajet) affichent la mention « Généré avec l'intelligence artificielle » lors de la première interaction, conformément à l'Art. 50(1).

Le système de correspondance géographique (SmartMatchCron) n'est pas un système d'IA au sens de l'Art. 3(1) — c'est un filtre géospatial PostGIS et ne nécessite pas de divulgation.

Conformité Art. 4 — Formation en IA (AI Literacy)

L'équipe technique de Kidstoride a reçu une formation sur les systèmes d'IA déployés, conformément à l'Art. 4 de l'EU AI Act. La politique d'AI Literacy est documentée en interne et révisée annuellement.

Délai de conformité : 2 août 2026.

Fournisseur IA et protection des données

Mistral AI S.A.S. est une entreprise française (UE). Le traitement est réalisé dans l'UE. Aucun transfert international de données de mineurs via le système IA.

Les données envoyées à Mistral n'incluent pas d'identifiants directs de mineurs — uniquement un contexte anonyme de comportement de réservation.

Note sur les plateformes avec conducteurs rémunérés

Les plateformes de mobilité qui utilisent l'IA pour attribuer des tâches à des conducteurs rémunérés peuvent se qualifier comme Haut Risque selon l'Annexe III, point 4(b), ce qui implique une évaluation de conformité obligatoire et un enregistrement dans la base de données EU AI Office avant le déploiement. Kidstoride opère avec des parents bénévoles sans relation de travail, donc cette catégorie ne s'applique pas.

Auto-évaluation et mise à jour

Ce document est une auto-évaluation volontaire. Il n'existe pas de label officiel de l'UE pour les systèmes à Risque Minimal. La date de publication de cette page est la date d'évaluation.

Prochaine révision : juin 2027, ou plus tôt si de nouvelles fonctionnalités IA sont ajoutées ou si la réglementation applicable change.

Contact : hola@kidstoride.com